Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application et Modification des Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Marly s.a. (ci-après dénommée Marly), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.marly.com

Ce site est édité par Marly s.a., immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro BE0436760415 dont le siège social est situé :

Adresse : Rue Colonel Bourg 108A
Téléphone : +3224259280
Fax : +3224256122
E-mail : info@marly.com

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

Tout manquement, de la part de Marly, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

es articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de Marly ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.marly.com

Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Marly se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

Validation de la commande

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « Régler ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Marly conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA belge sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par Marly.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par virement bancaire
• Paiement par Paypal

Modalités pour le paiement par carte bancaire Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de cryptage Ogone. Par conséquent, Marly ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
Modalités pour le paiement par virement
Le client pourra régler ses achats par virement bancaire ou en indiquant le numéro de référence communiqué automatiquement.
Après réception du paiement, Marly pourra traiter l’envoi des achats.
Modalités pour le paiement par Paypal
Le client pourra régler ses achats via Paypal si il a un compte valide chez cet organisme.

Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (Visa, Eurocard, Mastercard, Paypal) ou après réception du règlement (pour les virements bancaires.).
En cas de litige de paiement avec un client, Marly se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

Modalités de transport
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. Marly se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.

La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Marly. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

Réception des produits Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Marly considérera que le client a effectué cette vérification.

Article 7 : Rétractation

En vertu des dispositions légales belges, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : 108A, rue Colonel Bourg, 1030 Bruxelles, Belgique.

En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : 108A, rue Colonel Bourg, 1030 Bruxelles, Belgique.

Garantie Le client bénéficie des dispositions inscrites dans la déclaration de garantie des produits Marly et qui peut être obtenue sur simple demande.

Article 9 : Réserve de propriété et clause résolutoire

Les produits commandés demeurent la propriété de Marly, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client. En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation.

Article 10 : Informations nominatives

Le client accepte expressément de communiquer à Marly ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément aux dispositions légales. Le client pourra refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de Marly en se rendant sur son compte client.

Marly s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de Marly ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Marly, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée, sauf accord préalable de Marly.

Article 12 : Force majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Marly ne sera pas responsable.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

• Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
• Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit belge. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Bruxelles, Belgique.